Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Confidentia SAS (ci-après « Confidentia ») fournit à ses utilisateurs l'accès à sa plateforme de bien-être professionnel assistée par intelligence artificielle.

Confidentia est un confident IA de bien-être professionnel qui aide les collaborateurs à mieux comprendre et gérer leurs émotions au travail, à travers des conversations personnalisées, des check-ins émotionnels quotidiens et des ressources adaptées.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'authentification se fait par adresse e-mail et mot de passe, ou via un fournisseur d'identité tiers (SSO) pour les comptes entreprise. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte.

Confidentia se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation frauduleuse ou de comportement contraire à l'ordre public.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Confidentia ne stocke aucune donnée bancaire directement.

La facturation est effectuée mensuellement ou annuellement selon l'option choisie par le Client. Le paiement annuel bénéficie d'une réduction par rapport au tarif mensuel.

En cas de défaut de paiement, Confidentia se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après une relance par e-mail restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes impayées peuvent faire l'objet de pénalités de retard conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.

L'Abonnement mensuel est résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Aucune pénalité de résiliation n'est appliquée.

L'Abonnement annuel implique un engagement sur 12 mois. En cas de résiliation anticipée, un remboursement au prorata des mois non consommés sera effectué, déduction faite d'une indemnité de résiliation anticipée de 10 % du montant restant dû.

La résiliation peut être effectuée depuis les paramètres du compte ou par e-mail à contact@confidentia.app. Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

L'ensemble de la Plateforme (code, design, textes, marques, logos) est la propriété exclusive de Confidentia SAS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Le contenu généré par l'IA dans le cadre des conversations est fourni à titre d'accompagnement émotionnel et ne constitue en aucun cas un avis médical, psychologique ou juridique. L'Utilisateur conserve la propriété de ses données personnelles et du contenu qu'il saisit sur la Plateforme.

La reproduction, distribution ou utilisation commerciale de tout élément de la Plateforme sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Confidentia traite les données personnelles de ses Utilisateurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter :

Confidentia s'engage à maintenir un taux de disponibilité de 99,5 % sur une base annuelle, hors périodes de maintenance planifiée.

Les opérations de maintenance planifiée sont communiquées au moins 48 heures à l'avance par notification in-app ou par e-mail. Les interventions de maintenance urgente liées à la sécurité peuvent être effectuées sans préavis.

Confidentia ne saurait être tenu responsable des interruptions de service résultant de cas de force majeure, de dysfonctionnements des réseaux de télécommunications ou d'actes de tiers.

Confidentia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou notification in-app.

L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son Abonnement sans pénalité dans un délai de 30 jours suivant la notification.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Confidentia :

Le traitement des données personnelles dans le cadre de Confidentia repose sur l'intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) de l'employeur à promouvoir le bien-être de ses collaborateurs. Conformément aux recommandations de la CNIL, le consentement n'est pas retenu comme base légale dans le contexte d'une relation employeur-employé. Tout collaborateur dispose d'un droit d'opposition à ce traitement, exerçable à tout moment.